Groupe de Seine Maritime 

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                            Avez-vous pensé à récupérer votre vignette CRIT’AIR ? 

De quoi s’agit-il ? 

Dans le cadre des mesures visant à réduire la pollution atmosphérique, la loi d’orientation des mobilités a créé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) permettant aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Ces zones sont Actuellement au nombre de 9 (Grand Paris, Grenoble, Lyon, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Reims, Saint Etienne). La loi Climat et Résilience prévoit la mise en place de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants d’ici fin 2024.

Le périmètre de la ZFE-m de Rouen est constitué de 13 communes au 1er septembre 2022. Il s’agit des communes d’Amfreville-la mi-voix, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-les Rouen, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre- Dame- de Bonneville, Le Petit- Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen.

Pour vérifier l’admissibilité d’accès aux communes de la ZFE-m, une vignette a été créée et doit être apposée sur chaque pare-brise des véhicules, il s’agit de la vignette CRIT’AIR. Cette vignette permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes (particules fines et oxydes d’azote). Les véhicules sont classés en 6 catégories en fonction de leur ancienneté et du type de carburant utilisé. Cette classification des véhicules est définie par un arrêté du 21 juin 2016, en application de l’ART R.318-2 du code de la route.

Vignette CRIT’AIR 0 : - Pour les véhicules 100% électriques et véhicules à hydrogène. Couleur verte

Vignette CRIT’AIR 1 : - Pour les véhicules au gaz et véhicules hybrides rechargeables, et pour les véhicules essence immatriculés à partir du 01/01/2011. Couleur violette

Vignette CRIT’AIR 2 : - Pour les véhicules essence immatriculés entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010 inclus, et pour les véhicules diesel immatriculés à partir du 01/01/2011. Couleur jaune

Vignette CRIT’AIR 3 : - Pour les véhicules essence immatriculés entre le 01/01/1997 et le 31/12/2005 inclus, et pour les véhicules diesel immatriculés entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010 inclus. Couleur orange

Vignette CRIT’AIR 4 : - Pour les véhicules diesel immatriculés entre le 01/01/2001 et le 31/12/2005 inclus. Couleur marron

Vignette CRIT’AIR 5 : - Pour les véhicules diesel immatriculés entre le 01/01/1997 et le 31/12/2000 inclus. Couleur grise

Pour les véhicules immatriculés jusqu’au 31/12/1996, les véhicules sont non classés, il n’y a pas de délivrance de vignettes.
 

Modalités de déploiement du dispositif : 

La mise en place des mesures est prévue le 1er septembre 2022. A compter de cette date, les véhicules qui voudront se rendre dans le périmètre de la ZFE-m décrit préalablement (13 communes), devront être munis d’une vignette CRIT’AIR 0,1, 2 ou 3.

Les automobilistes ne présentant pas de vignette CRIT’AIR ou circulant avec une vignette 4 et 5 seront passibles d’une amende de 68€ pour un véhicule léger et de 135€ pour un bus, un autocar ou un poids lourd.

Un dispositif d’aide à la conversion des véhicules est par ailleurs prévu (prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants). Ce prêt est instauré à partir du 1er janvier 2023, il est mis en place à titre expérimental pour 2 ans, sa création a été introduit à l’article 107 de la loi Climat et Résilience, le décret à été publié au Journal Officiel le 24 avril 2022. Ce prêt sera soumis à des conditions de ressources et plafonné à 30 000 € pour un achat et 10 000 € dans le cas d’une location.

Afin de permettre une meilleure appropriation du dispositif par les usagers, une période pédagogique est prévue du 01 septembre 2022 au 1er mars 2023. Durant cette période, il est recommandé aux autorités de la police de donner des consignes pour que les contrôles effectués puissent permettre d’expliquer le dispositif, d’effectuer un rappel à l’ordre si besoin, sans sanction immédiate des contrevenants.

Comment se procurer sa vignette CRIT’AIR ? :

Il est conseillé de se procurer la vignette CRIT’AIR sur le site officiel du gouvernement :

 https://www.certificat-air.gouv.fr

Le coût total est de 3,70€ (affranchissement compris). Il faut être vigilant, des sociétés agissant sur les sites web proposent l’envoi des vignettes à des tarifs parfois abusifs.

Les sites officiels du gouvernement vous permettront d’obtenir réponse à toutes les questions complémentaires que vous pourrez vous poser.

Bonne route à tous !

Gérard Bisiou